22 août 2007
Point de vue
Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?
par Corinne Lepage
Pour quelle raison ? Parce que l'un et l'autre sont des compléments nécessaires et inévitables. Nécessaires, tout d'abord. En décidant d'un toilettage de la Constitution, le président de la République a marqué sa volonté de moderniser nos institutions en présidentialisant le régime, ce qui implique un renforcement des pouvoirs du Parlement.
Mais s'arrêter là, c'est ignorer l'importance de la démocratie participative et l'impact majeur des grands choix technologiques et de leurs modalités dans nos sociétés, c'est ignorer le sens du développement soutenable et les transformations institutionnelles qu'il doit générer. C'est la raison pour laquelle la Constitution doit intégrer cette dimension.
Le Grenelle de l'environnement, modestement, envisage un toilettage du Conseil économique et social pour pouvoir y intégrer une représentation des associations de défense de l'environnement et un peu au-delà. Si cette évolution est souhaitable et sympathique, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui consisterait à donner à la société civile un lieu démocratique de débat, de propositions et d'action. Or, seule une modification de la Constitution peut permettre d'y parvenir. Il ne peut en effet y avoir de changement de paradigme pour instaurer un développement soutenable que pour autant que la gouvernance est adaptée pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle le Grenelle ne peut trouver un achèvement sur ce point que dans la réforme de la Constitution.
Quel devrait être son contenu ? Une réforme dans la forme du Conseil comme dans ses compétences. La création d'un organe, Conseil de la société civile, représentant la société de manière aussi proche que possible de sa réalité, et non sur la base de critères obsolètes, surreprésentant les uns (syndicats existant en 1950, collectivités, entreprises) et oubliant les autres (économie solidaire, jeunes, associations du domaine de la consommation et de l'environnement, de la culture). Cet organe devrait être composé de membres désignés par les collèges et organismes qu'ils représentent et non nommés en remerciement de services rendus ou en gage de préretraite.
Reste à déterminer l'essentiel : la mission de ce nouveau conseil et ses moyens. Tout d'abord, organiser les débats de société. Des conférences de consensus calquées sur le modèle danois pourraient être initiées et permettre un vrai débat contradictoire, à égalité des armes, sans invasion des lobbies, et avec une garantie d'expertise contradictoire.
Le Conseil devrait être chargé d'organiser les débats de société, mais aussi de mener à bien les travaux préparatoires à la stratégie française du développement durable dont la montée en puissance devrait en faire le plan du XXIe siècle. Il devrait disposer des moyens nécessaires : par exemple, un Commissariat au Plan rénové, doté en particulier de tous les outils de prévision, serait indispensable ; de même, un corps d'experts indépendant des lobbies économiques et pluridisciplinaire devrait également être mis à sa disposition.
OUTIL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le Conseil devrait également pouvoir formuler des propositions de loi que le Parlement devrait examiner et être saisi pour avis préalable des projets et propositions de loi intéressant la société civile et/ou ayant un impact sur le développement durable. Si nous étions plus ambitieux et plus respectueux des vrais enjeux de la démocratie contemporaine, qui est médiatique, le Conseil devrait se voir le droit de désigner un ou deux représentants au CSA comme, du reste, dans les grands organes de régulation de la société : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature... Il pourrait, enfin, se voir reconnaître le droit de saisir le Conseil constitutionnel, par soixante de ses membres, comme les parlementaires aujourd'hui.
Sous cette nouvelle forme, ce Conseil de la société civile jouerait un véritable rôle d'expression de la démocratie participative, et ce d'autant que rien n'empêcherait de prévoir que les citoyens puissent le saisir d'une demande d'organisation de débat ou de proposition de loi. Aussi, pour la première fois, la France disposerait d'un véritable outil de démocratie participative sortant du flou artistique dans lequel la technostructure a noyé les citoyens pour conserver à son seul bénéfice le pouvoir.
Dès lors, lier réforme constitutionnelle et Grenelle de l'environnement apparaît bien comme une nécessité et une véritable opportunité.
Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997),
présidente de Cap 21
Article paru dans LE MONDE édition du 22.08.07.
20 août 2007
http://91.121.0.62/~ecoforum/grenelle/index.php
19 août 2007
Corinne Lepage: communiquer n'est pas informer !
Mardi 14 août 2007
Vu sur le blog de Corinne Lepage
La récente pollution au PCB du Rhône mérite qu'on s'y arrête à plusieurs égards
1 S'il est tout à fait nécessaire d'interdire la consommation de poissons, il l'est tout autant de connaître l'origine de cette pollution. Or, sur ce point, silence radio. Il va de soi que ce ne sont pas les sédiments qui auraient été antérieurement chargés qui seraient responsables de cette pollution. Il faut très probablement chercher dans une pollution industrielle accidentelle ou non. A cet égard, on ignore tout des recherches qui ont pu être ou non engagées par la DRIRE et pourtant l'essentiel est là.
2 Nos fleuves sont dans l'ensemble et nos nappes extrêmement pollués. Si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les pollutions bactériologiques, les pollutions chimiques, hormonales et médicamenteuses ne régressent pas, loin de là. Mais le manteau de Noé est jeté sur cette réalité. La question des pollutions aux nitrates a entraîné des réactions que l'on peut qualifier de contrastées. Or, les conséquences environnementales et sanitaires de cette situation sont considérables. Il y aurait donc du y avoir une très forte protestation contre la politique inacceptable que nous poursuivons! Il n'en a rien été.
3 En définitive, dans le monde virtuel dans lequel nous vivons, seules comptent l'apparence et et la "com". Au hit parade de l'été, la question de l'ours qui est une question de biodiversité importante mais plus symbolqiue que prioritaire l'a emporté sur la survie des poissons et probablement des écosystèmes du Rhône, sur les phénomènes extrêmes que nous avons vécu en Europe et sur l'appauvrissement global de la biodiversité qui ne se voit pas. Quand nous nous réveillerons de notre torpeur à la sauce TF1 (à quand Ushuaia sur les conséquences du lisier sur les espaces bretons?) il risque d'être bien tard. A force de perdre complétement de vue l'échelle des problèmes, nous n'avons plus la moindre idée de ce qui est essentiel et de ce qui ne l'est pas. En définitive, la sur information se traduit en sous-réflexion et nous sommes renvoyés à notre bon sens, notre réflexion et le besoin de trouver une information autre que celle qui nous est prémachée tous les jours.
12 août 2007
ENERGIES RENOUVELABLES - Introduction
Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ?
C’est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à échelle humaine de temps. Le caractère renouvelable d'une énergie dépend de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée.
Ainsi, le bois est une énergie renouvelable tant qu'on abat moins d'arbres qu'il n'en pousse, et que la forêt continue à jouer ses fonctions écologiques vitales.
Le comportement des consommateurs d'énergie est donc un facteur à prendre en compte dans cette définition.
La révolution industrielle du XIX° siècle a été marquée par l’accès massif aux ressources fossiles et non renouvelables (charbon, pétrole, gaz, nucléaire) pendant plus d’un siècle. Chacun sait que cette révolution a profondément bouleversé l’ensemble des activités humaines et a largement contribué à structurer les rapports sociaux, politiques et stratégiques sur l’ensemble de la planète.
Nous atteignons aujourd’hui les limites de ce développement fondé sur deux postulats, dont nous savons aujourd’hui avec certitude qu’ils sont faux : celui du caractère inépuisable des ressources énergétiques classiques, et celui de la neutralité environnementale de leur utilisation.
Pour la première fois aujourd’hui, tous les spécialistes et experts affirment que c’est bien l’activité humaine la principale responsable du recul des glaciers, des inondations, ouragans, sécheresses et canicules. Les conséquences bien sûr ne seront pas les mêmes pour tous et l’inégalité entre pays riches et pays émergents va s’aggraver. L’élévation du niveau des mers et océans nous prédit bientôt de nombreux « réfugiés climatiques »…
Le simple changement des comportements suffira t’il à limiter l’effet de serre et le changement climatique ? Que fera-t-on de ces populations déplacées ?
Sommes-nous prêts à changer nos habitudes ou attendrons-nous une crise plus importante pour agir dans l’urgence ou dans la peur ? Peut-on affirmer que polluer moins, c’est consommer moins, et pour une période transitoire, consommer mieux en gaspillant moins ?
Quand on sait que le budget réservé aux énergies renouvelables est inférieur à celui dévolu à la seule publicité d’E.D.F en France …cela montre l’immensité des efforts qu’il nous reste à faire dans notre pays!
Pourtant, les comportements changent.
Nous avons pris conscience que nous vivons sur une planète finie. L’être humain peut la détruire ou la sauvegarder. Si nous choisissons le développement durable, c’est à dire l’accès équitable aux ressources sans épuisement de la planète, alors une stratégie économe en énergie et basée largement sur les énergies renouvelables est indispensable et inéluctable. Ce choix n’est pas seulement une vue de l’esprit pour le long terme, il détermine les conditions de la paix ou de la guerre dans moins d’une génération.
Bref, l’homme est devenu acteur du climat et la question est de savoir si ça vaut la peine d’investir pour préserver les générations futures. Le coût du maintien de nos habitudes est-il une hypothèque sur l’avenir de l’espèce ?
La suite : (2) Quelles sont ces énergies renouvelables dont les avantages sont environnementaux, sociaux, économiques et géopolitiques ? Contraintes et limites.
(3) Situation en France et en Europe
04 août 2007
Forum des Démocrates
Seignosse - 13 au 16 septembre 2007
Chers amis, Je suis très heureux de vous convier au Forum des Démocrates, qui aura lieu du 13 au 16 septembre 2007 à Seignosse, dans les Landes. Cette manifestation constitue une étape importante avant le congrès constitutif du Mouvement Démocrate. Au cours des ces quatre journées de travail, nous allons réfléchir, ensemble, aux grands sujets qui constitueront les prémices de notre projet, aux règles d’organisation interne de notre mouvement et à la préparation des élections municipales.
Vous trouverez sur le site du forum des démocrates le pré-programme de ces journées, qui comprendront des séances plénières thématiques, des ateliers de réflexion et de formation, deux débats de politique générale en soirée, ainsi que les animations traditionnelles.
Je vous invite à profiter des congés estivaux pour réfléchir à ces différents sujets, en nous adressant, si vous le souhaitez, vos contributions
- par mail : contributions@forumdesdemocrates.fr
- ou par courrier : Forum des démocrates, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris
Je compte sur votre présence effective à Seignosse et vous assure, chers amis, de ma fidèle amitié.
François Bayrou
PS : le nombre de places est limité. Inscrivez-vous vite !